Organisation des soins > SROS

Schéma régional de l'organisation sanitaire
Autorisations - Révision SROS

Aux termes de l'article L. 6121-2 du code de la santé publique, le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. Il inclut également l'offre de soins pour la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés. Il vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (SROS3) couvriront la période avril 2006 - avril 2011. Le SROS est fondé sur une régulation de l'activité et non plus sur une programmation des lits. Il détermine, en s'appuyant sur l'évaluation des besoins de santé de la population, la répartition territoriale des activités et des équipements lourds soumis à autorisation.

Alors que dans les SROS de 1ère et 2ème génération, la carte sanitaire et les indices étaient définis au niveau national, dans le SROS 3, ce sont les ARH qui définissent les territoires de santé et qui fixent des objectifs quantifiés pour l'offre de soins pour les 5 années à venir.

Le SROS de troisième génération veut permettre une organisation sanitaire qui tienne compte des spécificités locales, notamment par le maintien et le développement d'activités de proximité, coordonnée avec les objectifs de la loi d'orientation de la politique de santé publique.

Cet outil permettra de poursuivre la réorganisation sanitaire (plateaux techniques : maternité, chirurgie, imagerie médicale) afin de concilier les objectifs de sécurité et de proximité.

Les schémas régionaux doivent obligatoirement contenir certains thèmes, activités de soins et équipements lourds. Cette liste comprend 16 volets inscrits dans l'arrêté du 27 avril 2004 : médecine ; chirurgie ; périnatalité ; soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle ; hospitalisation à domicile ; prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins ; réanimation, soins intensifs, les soins continus ; imagerie médicale ; techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ; prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ; psychiatrie et santé mentale ; prise en charge des personnes âgées ; prise en charge des enfants et des adolescents ; prise en charge des personnes atteintes de cancer ; soins palliatifs ; prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires.

Janvier 2010 : révisions NOUVEAU

> volet III.2. Personnes âgées
> volet III.5. Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle
> volet III.8. Réanimation
> Chapitre IV. Objectifs quantifiés de l'offre de soins
> Chapitre V. Quantification régionale en SSR


Juillet 2009 : révisions et ajouts de nouveaux volets
> Volet III.8. Réanimation
> Volet III.16. Médicaments et dispositifs médicaux
> Volet III.17. Education thérapeutique
> Volet III.18. Culture à l'hôpital
> Chapitre IV. Objectifs quantifiés de l'offre de soins
> Annexes territoriales

Février 2009 : révision du volet prise en charge des personnes atteintes de cancer et oncopédiatrie


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> Révision du SROS III - septembre 2006 (mise en ligne janvier 2007)

> Document entier
> Document entier (révisé en décembre 2006)


> Arrêté du 22 mars 2006
> Arrêté fixant les limites des cinq territoires de santé de la région Basse Normandie et des cantons & communes y afférents.
> Sommaire
> I. Introduction
> II. Eléments de bilan et méthodologie d'élaboration du SROS III
> III.1. Médecine
> volet III.2. Personnes âgées (révision 01/2010)
> volet III.3. prise en charge des personnes atteintes de cancer et oncopédiatrie (révision 02/2009)
> III 4. Soins palliatifs/douleur
> volet III.5. Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle (révision 01/2010)
> III.6. Prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins (version modifiée déc. 2006)
> III.7. Chirurgie
> III.8. Réanimation, soins intensifs et soins continus (version révisée août 2009 - janvier 2010)
> III.9. Périnatalité (version modifiée déc. 2006)
> III.10. Prise en charge des enfants et des adolescents (version modifiée déc. 2006)
> III.11. Imagerie médicale
> III.12. Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique (version modifiée déc. 2006)
> III.13. La psychiatrie, la santé mentale et la pédopsychiatrie (version modifiée déc. 2006)
> ; ;< /font> < font color="#000000"> III.14. Hospitalisation à domici le
> III.15. Télémédecine
> Chapitre IV. Objectifs quantifiés de l'offre de soins (révision 01/2010)
> Chapitre V. Annexes territoriales (révision 01/2010)
> VI. Glossaire



Travaux préalablEs au SROS III

> Liste des chefs de projet SROS et des présidents de Groupes de Travail Thématiques
> GTT Cancérologie
> GTT Médecine
> GTT SSR
> GTT Personnes âgées
> GTT Soins palliatifs/Douleur
> GTT Urgences
> GTT IRC
> GTT Réanimation
> GTT Imagerie


Travaux de Monsieur MACE
Synthèse des travaux de Monsieur MACE sur la définition des territoires de concertation dans le cadre du SROS III.

 


Mise à jour le 21/09/2010