Consultation d'un document Document : Décret CPOM du 2 nivembre 2006 - 17/11/2006 Titre : Décret CPOM du 2 nivembre 2006 Titre de la page :Decret_CPOM Auteur du document :ARHIF Auteur de publication :Laetitia MAILHO Date du document : 17/11/2006 Thème :contractualisation Nature du document : autres Résumé : Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d-objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique Date de publication :17/11/2006 Taille :38Ko Format : doc