Campagne budgétaire 2007

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Vous trouverez ci dessous les éléments nécessaires pour la gestion de la campagne 2007

 Les textes de référence

• La circulaire budgétaire n° 74 du 21 Février 2007
• Annexe 1 DRV3 DAC
• Annexe 1 DR V3 DAF
• Annexe 1 DR V3 MIGAC
• Annexe 2 Tarifs
• Annexe 3 Dotation et suivi
• Annexe 4  Personnel
• Annexe 5 Santé Publique
• Annexe 6 Divers
• La circulaire budgétaire n° 188 du 9 mai 2007
• Annexe 2 Soutien au progrès médical
• Annexe 3 Financement de mesures diverses
• Circulaire budgétaire n°410 du 15 novembre 2007
• Annexe I Dotation et suivi
• Annexe II plan cancer

Les Tarifs 2007

 Calcul des dotations DAC et CHIR ambulatoire

•  Calcul de la DAC hors chirurgie ambulatoire
•  Note technique calcul du FAG
•  Note technique chir. ambu 100%
•  Détail de l'impact chirurgie ambulatoire

Transfert des budgets écoles au conseil Régional

Ces éléments vous sont nécessaires pour la détermination de votre budget annexe C 2007. En effet dans l'attente des conclusions de l'enquête IGAS / IGF les budgets de référence de ces structures doivent être valorisés sur la base de référence du CA 2005

Les maquettes de travail

• Bilan 2006
• EPRD national 2007  (cette maquette reprend les prescriptions nationales et les complements d'information demandés au niveau de l'ARHIF )
• Compte financier 2006 etablissement public

Consolidation des créances de l'article 58

• Créances de l'article R 174-1-9 du Code de la sécurité sociale dites "créances de l'artcile 58"
• Créances Article 58 établissements privés ex-DG
• Créances Article 58 établissements publics

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Mise à jour le 28/11/2008