Contractualisation - documents types Ci-après, supports documentaires pour l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sur la région Ile-de-France :Le socle contractuel (mise à jour du 13 mars 2007) Annexe cadre n° 1 : Orientations stratégiques, actions de complémentarité et actions de santé publique Annexe cadre n° 2 : Activités de soins (mise à jour de février 2010) Annexe cadre n° 3 : Qualité et gestion de projet (mise à jour du 22 décembre 2006) Annexe cadre n° 4 : Financement (mise à jour du 20 février 2007)L'avenant type au contratPour consulter les dotations MIG et AC allouées aux établissements MCO en 2006 sur la base desquelles doivent être complétées les annexes 4-1 et 4-2, cliquer ici.Une page de garde spécifique pour : les établissements publics les établissements privés les établissements privés associatifsLe récapitulatif des annexes au contratDes supports spécifiques sont disponibles pour : la contractualisation avec les cabinets d'imagerie et les centres de radiothérapie : le socle contractuel "allégé" l'annexe au socle contractuel pour les cabinets d'imagerie l'annexe au socle contractuel pour les centres de radiothérapieles laboratoires titulaires d'une autorisation d'AMP-DPN : le contrat et ses annexesles titulaires d'autorisation de création d'un établissement de santé non installé à ce jour : l'engagement contractuelIl est recommandé aux négociateurs d'inciter les établissements à pré-remplir l'ensemble des annexes dès les réunions départementales.L'objet des négociations consiste à valider, ajuster, adapter, l'ensemble des propositions ainsi formulées par les établissements.La procédure globale de contractualisation avec les structures de la région a abouti, en date du 20 mars 2007, à une approbation de la commission exécutive.L'ensemble des contrats a été signé par le directeur de l'agence à effet du 1er avril 2007. Le courrier type du directeur est disponible en cliquant ici.A compter de cette date, il convient d'en assurer le suivi. Cliquez ici Mise à jour le 17/03/2010
Ci-après, supports documentaires pour l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sur la région Ile-de-France :
Pour consulter les dotations MIG et AC allouées aux établissements MCO en 2006 sur la base desquelles doivent être complétées les annexes 4-1 et 4-2, cliquer ici.
Des supports spécifiques sont disponibles pour :
Il est recommandé aux négociateurs d'inciter les établissements à pré-remplir l'ensemble des annexes dès les réunions départementales.
L'objet des négociations consiste à valider, ajuster, adapter, l'ensemble des propositions ainsi formulées par les établissements.
La procédure globale de contractualisation avec les structures de la région a abouti, en date du 20 mars 2007, à une approbation de la commission exécutive.
L'ensemble des contrats a été signé par le directeur de l'agence à effet du 1er avril 2007. Le courrier type du directeur est disponible en cliquant ici.
A compter de cette date, il convient d'en assurer le suivi. Cliquez ici