La Commission exécutive
composition comex - role comex
La commission exécutive de l'agence délibère sur les autorisations d'installations et activités de soins, les orientations budgétaires présidant à l'allocation des ressources des établissements de santé et les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec ces établissements; elle émet un avis, entre autres, sur la nature et l'importance des installations et activités de soins nécessaires pour répondre aux besoins de la population, sur le schéma régional d'organisation sanitaire ou encore l'approbation des délibérations des conseils d'administration des hôpitaux.
La commission exécutive d'Ile-de-France
Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances sont fixées au :
- 26 janvier 2010 - séance annulée
- 23 février 2010
Ces dates sont communiquées sous réserve. Il arrive que certaines séances soient annulées en l'absence d'ordre du jour, et que d'autres soient ajoutées (cf. notamment calendrier budgétaire). Dans cette hypothèse le calendrier sera modifié sur cette page.
Les dernières délibérations de la COMEX sur les demandes d'autorisation
(tableaux récapitulatifs sur les trois dernières séances)
Rappel : Les décisions prises par la COMEX en séance du 17 juillet 2009 relatives à l'exercice de l'activité de traitement du cancer ont été notifiées fin août 2009. Toute activité non autorisée devra cesser au plus tard le 1er janvier 2010.
En séance du 24 novembre 2009, la COMEX a statué sur la liste des établissements reconnus comme associés à la prise en charge en cancérologie. Pour plus d'information, cliquez ici.
EN EXTRANET (avec mot de passe, réservé aux membres de l'agence), accès à tous les documents de la COMEX en cliquant ici
Mise à jour le 14/01/2010
