Organisation des soins > Contrats

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

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Cette page regroupe l'ensemble des informations régionales relatives à la procédure de contractualisation avec les structures d'Ile-de-France.

•  présentation du dispositif régional et départemental, échanges avec les fédérations et listes des négociateurs
•  le guide méthodologique (Fascicule 1 et Fascicule 2)
•  les Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins
•  le contrat type
•  documents complémentaires d'aide à la négociation contractuelle
•  le guide méthodologique de suivi des contrats :
• • le guide 
  • son annexe 1 : procédure de revue annuelle des contrats
  • son annexe 2 : l'avenant au contrat
  • son annexe 3 : procédure de reconnaissance contractuelle

Archives sur la mise en place du dispositif 

Les supports relatifs au dispositif de contractualisation présentés en 2006 demeurent disponibles  :

• Présentation de la démarche de contractualisation
• Présentation générale du dispositif de contractualisation et propositions de détermination des OQOS faite lors des réunions départementales novembre 2006

Textes de référence

• la note DHOS du 15 septembre 2006
• le décret CPOM du 2 novembre 2006

 

Pour accéder à l'espace dédié aux membres de l'agence, cliquez ici. (identification nécessaire)

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Mise à jour le 10/02/2010