Dépôts de sang

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Dépôts de sang

Depuis le décret du 7 septembre 2007, les dépôts de sang sont autorisés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Les établissements titulaires d'une autorisation de dépôt de sang doivent déposer un dossier de demande de renouvellement auprès de l'ARHIF (DDASS du département d'implantation) avant le 9 mai 2009.

 Documents de référence :

• Lettre du directeur de l'ARHIF aux établissements de santé concernant la procédure d'autorisation des dépôts de sang (mai 2008)
• Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France
• Décret du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang
• Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisation des dépôts de sang
• Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang
• Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
• Grille d'inspection d'un dépôt de produits sanguins labiles dans un établissement de santé

Pour accéder au diaporama de la Coordination régionale d'hémovigilance relatif à la demande de renouvellement d'agrément des dépôts de sang et à la conduite à tenir pour se mettre en conformité avec les textes en vigueur, cliquez ici.

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Mise à jour le 04/09/2008