Dossiers promoteurs de demande d'autorisation
Dispositions communes
Un dossier promoteur doit être constitué pour toute demande d'autorisation visant à exercer une nouvelle activité de soins ou à exploiter un nouvel équipement matériel lourd et déposé à la DDASS du département dans le cadre de la période de dépôt correspondante.
Le contenu de ces demandes est fixé par le Code de la Santé Publique :
pour consulter le contenu du dossier de
demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction de la COMEX (articles R 6122-32-1 et R 6122-33 du CSP),
cliquez icipour consulter le contenu du dossier de
demande de confirmation d'autorisation suite à cession (article R 6122-35),
cliquez ici.
Dispositions propres à certaines demandes
Des dossiers spécifiques sont disponibles pour les activités de soins suivantes :
demande d'autorisation d'activité de
médecine d'urgence (application des décrets N°2006-576 et 577 du 22 mai 2006 relatifs à la médecine d'urgence),
cliquez ici pour accéder au document type
demande d'autorisation d'activité de
réanimation adulte et pédiatrique,
cliquez ici pour accéder au document type
demande d'autorisation de créer une
structure d'hospitalisation à domicile, cliquez ici pour accéder au document type
- Traitement du Cancer :
Cliquez, pour accéder aux deux dossiers-type élaborés dans le cadre des demandes renouvellement ou de reconnaissance de l'activité de traitement du cancer :
Une Foire aux Questions est mise à disposition des promoteurs. Cliquez ici pour y accéder (version du 23 février 2009).
- AMP DPN :
Consulter les arrêtés du 26 février 2007 fixant la composition des dossiers d'autorisation et de renouvellement d'autorisation (hors dossier d'évaluation) pour :
- Equipement matériels lourds :
Par arrêté n° 08-84 du 20 mai 2008, le directeur de l'agence a fixé les indicateurs d'évaluation en matière d'EML à faire figurer dans la partie relative à l'évaluation du dossier montionné à l'article R 6122.32 du CSP.
Mise à jour le 15/06/2009
