Présentation du dispositif de contractualisation
Les éléments relatifs à la mise en place du dospisitif de contractualisation sont disponibles ci-après.
Echanges avec les fédérations hospitalières :
La note du 21 novembre 2006 relative à la démarche de contractualisation avec les établissements de santé ainsi que ses annexes sont disponibles. Consulter :
Réponse du directeur de l'agence aux questions formulées par la FHP en date du 13 décembre 2006. Consulter :
Réponse du directeur de l'agence aux questions formulées par la FHP en date du 15 janvier 2007. Consulter :
Listes départementales des négociateurs, répartis par établissement de santé : (Les établissements grisés correspondent à des structures dont l'activité ne relève pas d'une autorisation administrative au sens des articles L 6122-1 et suivants et R 6122-25 du CSP. L'échéance du 31 mars 2007 ne s'impose pas.)
Les établissements de l'AP-HP ainsi que les titulaires d'autorisations qui ne sont pas des établissements de santé (notamment les centres de radiothérapie autonomes, les cabinets libéraux exploitant un équipement lourd et les laboratoires de PMA) , y compris les titulaires d'autorisation distincts du gestionnaire de l'établissement d'implantation, ne figurent pas dans ces listes. Les contrats correspondants sont traités et négociés au niveau régional.
Mise à jour le 04/02/2010
