Révision du volet SSR
Pour consulter le diaporama SSR présenté lors du COPIL du 19 décembre 2008 comprenant l'état des lieux des implantations, une synthèse des décrets SSR et la typologie des établissements, cliquez ici.
Dispositions générales
En application de la circulaire n° DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008, les autorisations de soins de suite ou de RRF en cours de validité sont tacitement prolongées jusqu'à la publication du volet révisé.
Après publication (prévue à l'automne 2009), les établissements devront déposer un dossier de demande d'autorisation tel que prévu par l'article R.6122-28 pour obtenir une autorisation de SSR dans le cadre d'une période exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisation qui sera fixée à cette fin.
Les cahiers des charges
Les dernières versions des cahiers des charges pour la prise en charge en Soins de Suite et Réadaptation sont disponibles ci-dessous :
Typologie des établissements SSR : données PMSI 2006
Les cartes sont disponibles :
- par type de prise en charge
Pour consulter la notice accompagnant les cartes typologie SSR 2006, cliquez ici.
Pour accéder à l'espace réservé aux membres de l'agence, cliquez ici. (identification nécessaire)
Mise à jour le 04/02/2010
