Nouveau dispositif de planification - renouvellements
20 à 14 mois avant l'échéance de toute autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd, un dossier d'évaluation doit être constitué en vue de son renouvellement et déposé auprès de la DDASS du département d'implantation.
Pour consulter la note de l'agence relative aux modalités de retour des dossiers d'évaluation, cliquez ici.
Les dossiers types
L'article R 6122-32-2 du code de la santé publique fixe le contenu du dossier générique d'évaluation.
Nouveau - Les dossiers d'évaluation élaborés dans le cadre de la procédure allégée spécifique aux renouvellements décénaux des autorisations de médecine et de chirurgie échues le 3 août 2011 sont disponibles.
Des dossiers d'évaluation types en vue de renouvellements d'autorisations ont été élaborés en Ile-de-France pour certaines activités et sont disponibles ci-dessous :
AMP-DPN :
Pour télécharger l'arrêté du 20 juin 2007 fixant la composition du dossier d'évaluation des autorisations d'
assistance médicale à la procréation,
cliquer ici.
Pour télécharger l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la composition du dossier d'évaluation des activités de
diagnostic prénatal,
cliquer ici.
Les indicateurs d'évaluation en matière d'Equipements Matériels Lourds ont été fixés en date du 20 mai 2008 par arrêté du directeur de l'ARHIF. Vous pouvez consulter :
Mise à jour le 19/05/2010
