Renouvellements tacites

Les renouvellements tacites d'autorisations intervenus en Ile-de-France sur dossiers d'évaluation font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région à raison d'une fois par an.
Chaque liste est consultable à partir des liens suivants :
la liste des renouvellements tacites d'autorisations d'activités de soins intervenus entre le 1er octobre 2008 et le 2 octobre 2009 (publiée au RAA de novembre 2009)
la liste des renouvellements tacites d'autorisations d'équipements matériels lourds intervenus entre le 1er octobre 2008 et le 2 octobre 2009 (publiée au RAA de novembre 2009)
la liste des renouvellements tacites portant sur les activités de soins au 1er octobre 2008
la liste des renouvellements tacites portant sur les équipements matériels lourds au 1er mars 2008
Pour consulter les publications du recueil des actes administratifs de la préfecture de région, cliquez ici.

Mise à jour le 05/01/2010