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La Commission exécutive
La commission exécutive de l'agence délibère sur les autorisations d'installations et activités de soins, les orientations budgétaires présidant à l'allocation des ressources des établissements de santé et les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec ces établissements; elle émet un avis, entre autres, sur la nature et l'importance des installations et activités de soins nécessaires pour répondre aux besoins de la population, sur le schéma régional d'organisation sanitaire ou encore l'approbation des délibérations des conseils d'administration des hôpitaux.
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Mise à jour le 08/03/2010
