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Durée de l'installation pour une activité de soins
Le SROS "de 3e génération" prévu par l'ordonnance 2003-850 du 4 septembre 2003, publié au plus tard le 31 mars 2006, unifie à cinq ans la durée d'autorisation, quelles que soient les activités de soins, dont la liste a considérablement évoluée par rapport aux dispositions antérieures.
La liste ci-dessous est obsolète, son contenu sera prochainement adapté à l'évolution de la réglementation.
Mise à jour le 29/05/2006
