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Durée par installation - Durée par EML - Durée par activité de soins
Depuis la publication du SROS "de 3e génération" prévu par l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003, effectuée au plus tard le 31 mars 2006, la durée d'installation est fixée à cinq ans dans tous les cas.
Mise à jour le 29/05/2006
