L'organisation des soins

Contrats - Projets établissement - SROS - Recomposition offre de soins - SIOS
L'ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation a profondément réformé le dispositif de l'organisation des soins. Ces modifications sont entrées en vigueur à la publication des schémas régionaux d'organisation sanitaire dits "de troisième génération", qui ont été publiés au 31 mars 2006.
Pour mémoire, certaines pages de ce site rappellent les dispositions antérieures, caractéristiques d'une planification des structures et installations, selon des indices nationaux définis par la "carte sanitaire". Désormais, l'organisation des soins concerne des activités de soins, et porte sur une quantification en volume au sein de territoires de santé.
Le SROS couvre une durée de cinq ans, mais peut être révisé à tout moment.
En vue de mieux répondre aux besoins de la population tels qu'ils sont pris en compte par le SROS, les établissements de santé peuvent conduire des actions de coopération et de recomposition de l'offre de soins.
Chaque établissement conclut par ailleurs avec le Directeur de l'ARH un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui détermine les orientations stratégiques de l'établissement en tenant compte des objectifs du SROS.

Mise à jour le 12/05/2006