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Dossier Evaluation

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Renouvellement d'Autorisation : Dossier d'évaluation

14 mois avant l'échéance de l'autorisation, le titulaire de cette dernière doit adresser à l'ARH (DDASS) un dossier d'évaluation de son autorisation afin d'en redemander le renouvellement. 

 

Veuillez trouver ici l'arrêté des indicateurs

L'ensemble des critères suivants sera exigé lors des demandes de renouvellement des autorisations d'activité de soins.

• IRC : Critères d'évaluation

• Réanimation : Dossier type et critères d'évaluation
  

• Imagerie : Critères d'évaluation

• HAD :  note explicative pour aider les promoteurs à la réalisation du dossier
  et le dossier type (version word)

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Mise à jour le 19/05/2009