Consultation d'un document Document : Décret 2005-1023 du 24 août 2005 - 09/09/2005 Titre : Décret 2005-1023 du 24 août 2005 Titre de la page :CBUS Auteur du document :Ministère de la santé et des solidarités Auteur de publication :Administrateur NORD_PAS_DE_CALAIS Date du document : 24/08/2005 Thème :Contractualisation Nature du document : Autres Résumé : Décret relatif au contrats de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale Date de publication :09/09/2005 Taille :70Ko Format : pdf