Politique du médicament > Documents T2A Rétrocession

Documents T2A et rétrocession

Note d'information du 06/10/2006 relative au recueil de données sur les médicaments et DM à mettre en place dans les établissements de santé
Note technique du 25/01/2007 concernant la transmission du fichier FICHCOMP par les établissements ex-DG
Annexe des médicaments anticancéreux et dérivés sanguins concernés par la transmission du fichier FICHCOMP dès janvier 2007
Arrêté du 23/01/2007 relatif à la facturation aux CPAM des médicaments rétrocédés par les établissements de santé en vue de leur remboursement
Lien vers le dossier T2A de l'AFSSAPS

Mise à jour le 21/03/2007