Qualité et sécurité dans les établissements de santé
Accréditation - Démarche qualité - Sécurité
La qualité peut être définie comme l'ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites (ISO8402).
L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 a institué l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (www.anaes.fr) , établissement public de l'Etat à caractère administratif qui a pour mission, aux termes de l'article L. 1414-1 du code de la santé publique :
1° De favoriser, tant au sein des établissements de santé publics et privés que dans le cadre de l'exercice libéral, le développement de l'évaluation des stratégies et des actes à visée préventive, diagnostique et thérapeutique ;
2° De mettre en oeuvre la procédure d'accréditation des établissements de santé mentionnée à l'article L. 6113-3;
3° De participer à l'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population par le système de santé et de contribuer à son développement.
L'accréditation a pour objectif de s'assurer que les établissements de santé développent une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, au travers de démarches qualité.
Mise à jour le 31/05/2006
