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représentation des usagers au sein des instances hospitalières
1 - Liste des associations agréées
2 - Guides pour les représentants des usagers
3 - La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)
4 - Le conseil d'administration des établissements publics de santé
5 - Prise en charge des frais de déplacement par les établissements de santé
6 - Les conférences sanitaires
7 - Le comité régional des usagers (CRU)
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1 - Liste des associations agréées
Seules les personnes mandatées par une association agréée peuvent représenter les usagers au sein des instances hospitalières ou de santé publique (article L.1114-1 du code de la santé publique)
Liste des associations agréées au niveau national et régional
2 - Guides pour les représentants des usagers
Guide du ministère de la santé pour les représentants des usagers du système de santé (2004)
Guide du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) du représentant des usagers du système de santé (2008)
3 - La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) :
Cette commission est instituée au sein de chaque établissement de santé public ou privé, ainsi que dans les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé.
La CRUQ a été instituée par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (article L1112-3 du code de la santé publique)
Le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 a précisé les missions, la composition et les règles de fonctionnement des CRUQ, ainsi que la procédure concernant l'examen des plaintes et réclamations.
La commission doit notamment veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.
Chaque CRUQ est composée en particulier de deux médiateurs, un médecin et un non médecin, et de quatre représentants des usagers (2 titulaires et 2 suppléants). Les représentants des usagers sont désignés pour 3 ans par le directeur de l'ARH, parmi les personnes proposées par les associations agréées, au niveau national ou régional, pour représenter les usagers au sein des instances hospitalières ou de santé publique.
Liste par département et par établissement des représentants des usagers désig nés par le directeur de l'ARH pour siéger au sein des CRUQ :
Depuis décembre 2008 et suite à un travail mené en concertation avec le comité régional des usagers, une notice de présentation des CRUQ est adressée à chaque nouveau représentant dans les CRUQ de la région.
3 questionnaires sur le fonctionnement des CRUQ de la région ont été adressés aux représentants des usagers désignés par le directeur de l'ARH :
Chaque établissement de santé est tenu de transmettre chaque année à l'ARH le rapport annuel de la CRUQ correspondant à l'année précédente. L'ARH doit établir chaque année une synthèse des informations transmises par les établissements de la région. Cette synthèse est transmise à la conférence régionale de santé qui peut l'utiliser pour établir son propre rapport sur les droits des usagers.
4 - Le conseil d'administration des établissements publics de santé :
Le conseil d'administration de chaque établissement public de santé peut comporter 3 représentants des usagers nommés par le directeur de l'ARH parmi les personnes proposées par les associations agréées.
5 - Prise en charge des frais de déplacement par les établissements de santé
Une circulaire ministérielle du 12 mars 2009 fait le point sur les obligations des établissements de santé en matière de prise en charge des frais de déplacement des représentants des usagers siégeant au sein de leurs instances.
Par ailleurs, cette circulaire incite les établissements de santé à rembourser les f rais de d&am p;ea cute;placement également pour les instances ou groupes de travail autres que les instances règlementaires (CA et CRUQ).
6 - Les conférences sanitaires :
Au sein de chacune des 7 conférences sanitaires, le directeur de l'ARH désigne de 2 à 5 représentants des usagers parmi les personnes résidant dans le ressort territorial de la conférence proposées par les associations agréées.
Représentants des usagers au sein des conférences sanitaires
Fin 2008, un questionnaire sur le fonctionnement des conférences sanitaires a été adressé aux représentants des usagers siégeant au sein des conférences sanitaires de la région : exploitation des réponses reçues.
7 - le comité régional des usagers (CRU)
Mise à jour le 19/11/2009
