| Résumé : | Livre 5 du SROS: les annexes - opposables: objectifs quantifiés par bassin et activités de soins ou équipement matériel lourd. Evolution de l'offre de soins dans les bassins hospitaliers - non opposables: répartition territoriale des professionnels de santé libéraux (synthèse). Arrêté fixant les limites des territoires de santé et le ressort territorial des conférences sanitaires. |