La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du Ministère de la Santé et des Sports a confié à la société SANESCO, cabinet d'études et de conseil spécialisé dans le domaine sanitaire et médico-social, une mission d'étude et d'enquête portant sur les inadéquations hospitalières en  court séjour et leurs principales causes.

Un des objectifs de cette étude est de mesurer quantitativement ce phénomène au niveau national sur la base d'un échantillon représentatif d'établissements hospitaliers publics, privés à but lucratif et privés à but non lucratif, tirés au sort par la DREES, appréhender leurs origines et évaluer le taux d'inadéquations résorbables (champ limité à Médecine et Chirurgie).

Vous trouverez le protocole d'enquête, avec des points particulier sur le traitement et l'anonymat des données, validé par la CNIL en juillet 2009 et testé auprès de deux établissements de santé en région Ile-de-France.

Pour le bon déroulement de cette enquête, vous trouverez ci-dessous :

- Un modèle de tableau que nous vous demandons de renseigner et de nous renvoyer dès que possible et au plus tard le 12 février 2010 par courrier électronique à l'adresse suivante : inadequation.hospitaliere@sanesco.fr, si vous acceptez, au nom de votre établissement, de participer à cette enquête.

Il s'agit de la liste des libellés exacts des services de médecine et de chirurgie de votre établissement, accompagnée du nom du chef de service et du nombre de lits.
Nous n'avons pas besoin des informations correspondants aux unités de soins intensifs, de néonatologie, de réanimation néonatale et d'obstétrique, de surveillance continue et réanimation, aux services d'urgences y compris les UHTCD, aux services de soins de suite et réadaptation (SSR), aux unités de soins de longue durée, à la psychiatrie, au traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale (séances de dialyse), au traitement des grands brûlés et à l'HAD.

- Le matin du premier passage, vous devrez distribuer à l'ensemble des patients (entrants, présents, sortants) dans le ou les services concernés, un document d'information sur l'étude.

- Cette même information devra être affichée dans le ou les services concernés. (cf. fiche d'information individuelle et l'affiche d'information des patients).

- La déclaration d'engagement de votre DIM à renvoyer dès que possible et au plus tard le 09 février 2010 par courrier électronique à l'adresse suivante : inadequation.hospitaliere@sanesco.fr,

Nous vous rappelons que ces impératifs sont motivés par le respect du p rotocole d'enquête, validé par la CNIL en juillet 2009.

Pour information cette déclaration concerne le respect du circuit d'information : la clé de rapprochement entre les données d'enquête et le RSA est le N° identifiant le séjour du patient, le médecin enquêteur établissant une table de transcodage entre ce N° identifiant du séjour et un N° anonyme, aléatoire. Seuls lui et le médecin du DIM ont accès à cette table de transcodage, qui par ailleurs ne sera pas saisie sur outil informatique.

Vous trouverez ci-dessous la revue de la littérature concernant  les différents aspects de méthode et mesure des inadéquations : Synthèse de la revue bibliographique

Gaël Raimbault (gael.raimbault@sante.gouv.fr), chef du bureau du financement de l'hospitalisation publique à la DHOS, ainsi que Jean-Noël Collin (jean-noel.collin@sanesco.fr) directeur g&eac ute;néral de SANESCO, se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce sujet.