Missions organisation > Organisation > Instances > CROSS > CNOSS

Le Comité national d'organisation sanitaire et sociale

Le CNOSS donne son avis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour arrêter la carte sanitaire ainsi que le schéma d'organisation sanitaire lorsque cette carte ou ce schéma est national ou interrégional. Dans ce dernier cas, les ministres recueillent également l'avis des conseils régionaux concernés.

Le CNOSS comprend des représentants des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, notamment des établissements spécialisés, des représentants des personnels et des usagers de ces institutions et établissements, des représentants des professions de santé et des personnalités qualifiées.
Il comporte en outre un député désigné par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et un sénateur désigné par la commission des affaires sociales du Sénat.

Il est présidé par un conseiller d'Etat ou par un conseiller maître à la Cour des comptes.


Mise ŕ jour le 12/11/2003