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L'organisation de l'agence

[ Instances ]

Créée dans chaque région, l'Agence est un groupement d'intérêt public, personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière, et constituée entre l'Etat et l'assurance maladie.

Placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, elle est soumise au contrôle de la Cour des Comptes et de l'Inspection générale des Affaires Sociales.

L'Agence est administrée par une Commission exécutive qui délibère ou émet des avis sur la plupart des dossiers relevant des compétences de l'Agence. Les dossiers sont examinés dans le cadre de procédures précises : le Directeur et la Commission Exécutive sont ainsi amenés à consulter d'autres instances relevant du domaine de la santé.

Le Directeur de L'Agence préside la Commission exécutive. Entouré d'une équipe restreinte, il s'appuie pour l'exercice de ses missions sur les services déconcentrés de l'Etat et les organismes d'assurance maladie. Chaque année, le Directeur établit un programme préparé notamment dans le cadre de groupes de travail.

La convention constitutive, conforme à la convention type prévue par le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996, passée entre les organismes membres prévoit l'apport de chacun au fonctionnement du groupement : apport financier, en personnel, en matériel...


Mise jour le 27/03/2003