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Schéma régional d'organisation sanitaire

[ Fonds documentaire de la circulaire DHOS O4 2009 279 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ]

Cette page concerne les SROS de 3ème génération, qui ont été publiés autour du 31 mars 2006. Vous pouvez également vous reporter au dossier "SROS" sur ce site.

Aux termes des articles L. 6121-1 et suivants du code de la santé publique, le schéma d'organisation sanitaire (et la carte sanitaire  qui avait été maintenue à titre transitoire dans l'attente de la publication, avant le 31 mars 2006, des nouveaux schémas issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé) a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale.

Le schéma d'organisation sanitaire vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.

Il tient compte de l'articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social.

Le schéma d'organisation sanitaire est arrêté sur la base d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse, quantitative et qualitative, de l'offre de soins existante.

Il peut être révisé en tout ou partie, à tout moment. Il est réexaminé au moins tous les cinq ans.

Le schéma d'organisation sanitaire comporte une annexe établie après évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante aux besoins de santé et compte tenu de cette évaluation et des objectifs retenus par le schéma. Cette annexe précise :

- les objectifs quantifiés de l'offre de soins par territoires de santé, par activités de soins et par équipements matériels lourds définis à l'article L. 6122-14 ;

- les créations, suppressions d'activités de soins et d'équipements matériels lourds, transformations, regroupements et coopérations d'établissements nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Selon les activités et équipements, les territoires de santé constituent un espace infrarégional, régional, interrégional ou national. Les limites des territoires de santé sont définies par le directeur de l'ARH pour les activités et équipements relevant du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et par le ministre chargé de la santé pour ceux qui relèvent d'un schéma interrégional ou national.

Le SROS est arrêté par le directeur de l'ARH après avis du comité régional de l'organisation sanitaire.

Par décret est fixée la liste des activités de soins ou des équipements pour lesquels le ministre chargé de la santé peut seul arrêter, après avis du comité national de l'organisation sanitaire et sociale, un schéma national d'organisation sanitaire.

 


Mise à jour le 12/05/2006