Cette page est obsolète avec la publication des SROS "de 3e génération" prévus par l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003, et au plus tard le 31 mars 2006. Son contenu sera prochainement adapté à l'évolution de la réglementation.

Un indice de besoins est fixé conformément aux arrêtés ministériels et permet de déterminer quantitativement les besoins. Selon le cas, la carte est arrêtée pour l'ensemble du territoire, par région, par secteur sanitaire ou groupe de secteurs, par l'autorité compétente (le ministre ou le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation) après avis du comité national ou régional de l'organisation sanitaire.