(28/01/2008) Page en cours d'actualisation - informations relatives à 2006 et 2007 non encore insérées

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Textes réglementaires :

• - ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003
• - articles L.6121-1 à L.6121-12, L.6122-1 à L.6122-21 et L.6131-1 à L.6131-3 du Code de la santé publique et leurs articles d'application R.6121-1 à R.6121-5 et D.6121-6 à 6121-10.

 Circulaires : (liste non encore exhaustive)

• - circulaire DHOS/O/2004/101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération (comprend 3 annexes - voir les circulaires DHOS de l'année 2004 sur ce site)
• - circulaire DHOS/O/2004/161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique (comprend 3 annexes : Liste des procédures, Recommandations sur les effectifs, Liste des engagements)
• - circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie
• - circulaire DHOS/O/2005/254 du 27 mai 2005 relative à l'élaboration des objectifs quantifiés de l'offre de soins
• - circulaire DHOS/O4/2005 du 4 octobre 2005 concernant l'organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d'autorisation.

Dossiers documentaires :

• Evaluation des besoins de santé dans le cadre des SROS 3 
• Eléments de méthode pour la définition des SROS, en particulier relatifs au calcul des objectifs quantifiés de l'offre de soins.

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